Conditions Générales De Vente

 

 

 

 

 

Règlement intérieur – Conditions générales:

L’institut Escale Bien-Être se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales citées ci-dessous. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la consultation.

Réservation de soins esthétiques

Les modelages et massages de bien-être contribuent à l’harmonie et à la relaxation du corps.
Ils ne peuvent en aucun cas remplacer des massages médicaux ou un suivi médical en cas de problème de santé conformément à la loi du 30 avril 1946 au décret 60665 du 4 juillet 1960 à l’article L489 du code de santé publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, ces massages ne relèvent donc pas du domaine médical ou de la kinésithérapie mais de techniques de bien-être non sexuelles.

2. Enceinte ? Un traitement médical en cours ?

Si vous êtes enceinte, pensez à demander un certificat médical à votre médecin obstétricien pour votre rendez-vous que vous pourrez prendre à partir de votre troisième mois de grossesse.
Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, etc.), nous vous remercions de bien vouloir en informer notre personnel, certains de nos soins pourraient être contre-indiqués.

3. Tarifs

En dehors des offres promotionnelles particulières, les tarifs applicables sont ceux figurant dans le dépliant tarifaire et sur le site internet www.escalebienetre.be en vigueur à la date d’achat.
Pour tout autre achat, les tarifs sont ceux applicables à la date des soins.
Tout achat quel que soit son origine, est payable en euros uniquement.
L’institut de beauté Escale Bien-Être se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations.

 

 

4. Non présentation au rendez-vous

Suite à une réservation de soins esthétiques, l’institut Escale Bien-Être vous demande de bien vouloir respecter les horaires retenus.
Pour les esthéticiennes, le temps de service commence à l’heure réservée.
Tout retard correspond à un temps d’attente qui sera compté dans son temps de service ce qui lui donne le droit d’écourter le temps consacré au soin réservé proportionnellement au retard constaté, sans avertissement préalable et en cas de non présentation au rendez-vous, passé un délai d’une demi-heure, nous considérons la prestation comme annulée.
Si l’attente se prolonge au-delà d’une heure, et ceci sans avertissement préalable, le rendez-vous est considéré comme annulé et la prestation COMPLÈTE vous sera facturée !

5. Annulation de rdv

Tout soin décommandé doit être annulé 24h à l’avance. A défaut, l’institut Escale Bien-Être vous facturera 50% du montant du soin.

6. Bon cadeau

Les personnes bénéficiant de bon cadeau doivent présenter ce dernier le jour du soin dans le cas contraire la prestation lui sera facturée, les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables, les bons cadeaux sont valables 12 mois à partir de la date d’achat et doivent être payés en totalité.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions, en cas de vente à distance de produits tels que : produits de beautés, bijoux, accessoires, …Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de gestion. Les produits (ou autres objets) ne doivent pas avoir été utilisés ou même portés et doivent se trouver dans leur emballage d’origine.
Les frais de renvoi sont à la charges du client.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, merci de prendre contact via courrier recommandé.

8. Conclusion de la vente

La vente est conclue une fois le paiement effectué.

 

8.1 Commande

Les modalités de commande des produits sur le site internet www.escalebienetre.be sont les suivantes :

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site internet www.escalebienetre.be.

Les mineurs voulant effectuer un achat sur le site www.escalebienetre.be doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.

Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte. Escale Bien-Être se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de paiement.

Escale Bien-Être s’engage à prévenir en cas de problèmes liés au stock.
Dans ce cas, le client serait remboursé.

En cochant la case « Accepter les conditions générales de vente » au cours du processus de passation de commande, le client déclare avoir effectivement pris connaissance et accepte, pleinement et sans réserve, l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Les données enregistrées par Escale Bien-Être constituent la preuve des transactions passées entre Escale Bien-Être et ses clients.

9. Prix et modes de paiement

9.1. Prix

Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en EURO TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA belge, et ne comprennent pas les frais de préparation et d’expédition. Tout changement relatif à la TVA pourra être répercuté sur le prix de vente. La facture remise au client comprend donc prix de vente du produit, d’expédition et de transport. Les frais de transport dépendent du pays de destination.

Escale Bien-Être se réserve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits mis en vente restent la propriété d’ Escale Bien-Être  jusqu’au paiement définitif et intégral du prix.

9.2. Modes de paiement

Le paiement doit être réalisé par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont: CB, Visa et Master Card.(juste ?)

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

9.3 Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité de produit constaté ultérieurement à une commande,

– Si le débit sur le compte bancaire du client n’est pas encore intervenu, le client se verra informé de l’annulation de la vente par email.

– Si le compte de ce dernier est déjà débité, le client se verra informé de l’annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement.

9.4 Livraison

Escale Bien-Être livre les colis dans les pays limitrophes de la Belgique.

Le produit acheté par le client sera livré sous environ 1 semaine à dater de la commande.

Ces délais varient en outre selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ni les week-ends.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le client a indiqué lors de la commande.

Les frais de préparation et d’expédition sont TTC (ils incluent la TVA belge).

En cas de dépassement du délai, le client ne peut pas annuler sa commande. Il est conseillé de prendre contact au plus tôt avec Escale Bien-Être afin d’être informé de l’avancement de la livraison.

La livraison est réalisée dès la remise du produit auprès du client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.

Une fois le produit remis, le client doit, de sa propre initiative, vérifier le contenu et l’intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert. Attention un colis réceptionné est un colis accepté en l’état.

En cas d’insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s’adresser à Escale Bien-Être via l’adresse ou l’adresse mail

 

Tous les produits gagnés lors d’un concours ne peuvent être ni retournés ni échangés.

9.6 Propriété intellectuelle

Le site internet www.escalebienetre.be ainsi que tout son contenu, qu’il soit visuel ou sonore, tels que les images, photos, textes, commentaires, etc. sont soumis au droit d’auteur, au droit des marques et aux règles qui les régissent. Toute copie, modification ou réutilisation totale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation écrite et expresse d’Escale Bien-Être.

Tout utilisateur doit respecter les conditions générales de vente de ces produits et Escale Bien-Être ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.escalebienetre.be, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

9.7 Responsabilité

Escale Bien-Être ne sera tenu au cours du processus de commande et de livraison qu’à une obligation de moyen. La responsabilité d’Escale Bien-Être ne pourra pas être retenue en cas de dommages survenant en raison de l’utilisation d’internet et ne résultant pas d’une action directe de la part d’Escale Bien-Être.

En cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté d’Escale Bien-Être, et qui empêche la correcte réalisation des obligations contractuelles, la responsabilité d’Escale Bien-Être ne pourra être engagée.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. L’utilisateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Escale Bien-Être ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fournisseurs.

La responsabilité d’Escale Bien-Être sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Escale Bien-Être ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenu de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte était prévisible par Escale Bien-Être, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Escale Bien-Être ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

9.8 Litiges et droit applicable

L’utilisation du site www.escalebienetre.be et les contrats d’achat de produits conclu sur ce site sont soumis à la loi belge.

Toutefois, l’utilisateur du site est assuré du respect de la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions de la loi de son for auxquelles il ne peut être dérogé par accord.

En cas de conflit, l’utilisateur du site peut, s’il le souhaite, introduire directement auprès d’Escale Bien-Être une plainte ou une demande d’informations relatives à l’exécution du contrat déjà conclu.

En cas d’insatisfaction du service proposé ci-dessus, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, seuls les tribunaux belges sont compétents.

9.9 Modification des conditions générales de vente

Escale Bien-Être se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales de vente et d’utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site de ww.escalebienetre.be et n’engagera le client qu’à compter de sa publication sur le site.

Dans l’hypothèse où certaines dispositions des conditions générales de vente et d’utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

 

10. Promotion

Escale Bien-Être se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne respecte pas les conditions de la promotion en cours.

Toute promotion prend effet lors de l’annonce de celle-ci.

8. Service clientèle – Coordonnées

Les coordonnées du siège social d’Escale Bien-Être sont :

Chaussée de Louvain 133

5310 Eghezée

TVA intracommunautaire : BE 0893.315.857

9. Les informations personnelles que nous collectons

Pour traiter votre commande, vous devez nous fournir certaines informations, et notamment vos nom et prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de nous communiquer certaines informations personnelles complémentaires, en nous contactant directement.

A. Sur quelle base nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles

  • pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;

 

  • lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à notre newsletter ;

 

  • si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et

 

  • si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer nos services. Nous utilisons vos informations pour fournir les services que vous avez demandés et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services

 

B. Partage des informations personnelles

Les informations concernant nos clients sont importantes pour notre activité. Nous ne partageons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

  • Des fournisseurs de services. Nous avons recours à certaines tierces parties en lesquelles nous avons toute confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à notre entreprise – des entreprises de transport par exemple. Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.

 

  • Les transferts d’activité. Si nous vendons notre entreprise ou la fusionne avec une autre, nous pouvons avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.

 

  • Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d’autres personnes.

 

C. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements.

D. Transfert d’informations personnelles en dehors de l’Europe

Nous pouvons potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d’autres pays. Il peut donc nous arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si nous avons à transférer vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous appuuons sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela.

E. Vos droits

  • Accéder. Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d’en recevoir une copie en nous contactant.

 

  • Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles, nous supprimerons vos informations personnelles sur simple demande.

 

  • S’opposer. Vous pouvez vous opposer
    1) à ce que nous traitions certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

 

  • Se plaindre. Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.